Document d'archives : Réduction des droits d’enregistrement lors de mutations entre vifs....
Titre :
Réduction des droits d’enregistrement lors de mutations entre vifs.
Contenu :
Loi Sérot (article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930) : certificats délivrés par l’administration des Eaux-et-forêts dans les arrondissements de Montbéliard et de Pontarlier.
Cote :
1532W32-33
Inventaire d'archives :
1532W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Description :
Mise en forme :
Certificats classés par commune, puis par canton. Classement dans l'ordre alphabétique des cantons.