Document d'archives : 10 septembre 1705-15 avril 1706.
Cote :
2 C 3390
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable en raison du mauvais état matériel.
Mauvais état constaté en
2010
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui