Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossier (questionnaire, documents comptables et financiers, lettres, notes) Service juridique et technique de l'Information...

Date : 1981 - 1986

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Titre :

Dossier (questionnaire, documents comptables et financiers, lettres, notes) Service juridique et technique de l'Information (SJTI) Exercice 1986 Loi 30 décembre 1985 : préparation Préparation de la loi de finances 1986 février-octobre 1985 Lettre de Georges FILLIOUD, secrétaire d'Etat chargé des Techniques de la communication Exercice 1986 : préparation Lettre plafond de Laurent FABIUS au Premier ministre, 7 juillet 1985 Lettre de Georges FILLIOUD, secrétaire d'Etat chargé des Techniques de la communication (projet de loi de finances pour 1986 : préparation Aides directes, décisions : application, arbitrage Aides directes à la presse : loi de finances 1986) à Laurent FABIUS, Premier ministre, 20 août 1985 Exercice 1986 Loi 30 décembre 1985 : préparation Assemblée nationale, commission des Affaires culturelles et Sénat, commission des Finances : questionnaires parlementaires, réponses.

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction presse écrite (1981-1986)

Personnes :

Institutions :

france. commission paritaire des publications et agences de presse, société nationale des entreprises de presse (france), société professionnelle des papiers de presse (france)

Thèmes :

agence de presse, audiovisuel, budget, entreprise publique, formulaire administratif, information, informatique, papier, personnel, presse, syndicat

Type de document :

budget, formulaire administratif

Fonctions :

aide de l'etat, gestion logistique, législation, préparation budgétaire, réglementation, tutelle

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