Document d'archives : Séance du 15 février 2013, débat d'orientation budgétaire 2013 : délibérations, rapports, dossier d'organisation et de...
Titre :
Séance du 15 février 2013, débat d'orientation budgétaire 2013 : délibérations, rapports, dossier d'organisation et de déroulement de séance. Séance extraordinaire du 15 février 2013 : délibérations, rapports, dossier d'organisation et de déroulement de séance
Contenu :
Présentation du contenu
Délibération n° 1, rapport n°101 ; délibérations n° 1 à 4, rapports n° 101 à 104 ; délibération n° 5, rapport n° 301 ; délibérations n° 6 à 10, rapports n° 501 à 505 ; délibération n° 11, rapport n° 701.
Cote :
1612 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale