: Dossiers constitués pour l'élaboration de textes législatifs et réglementaires concernant - défense contre les eaux, 1971 (0.452.03), - 8 mai : institution d'un jour férié, 1970 (2.163), - création et organisation des régions : comité inerministériel du 22 septembre 1971 (2.426.0), - commission consultative centrale d'équipement pour la jeunesse et les sports, 1967-1968 (2.524.03), - sports : profession d'éducateur physique et sportif, O.S.S.U. (office du sport scolaire et universitaire), sports d'hiver et alpinisme, etc., 1968-69 (2.524.05), - équitation : conseils supérieur et régionaux, institut national, s. d. (2.5242.02), - prises d'otages et enlèvements de mineurs, 1971 (2.6662), - pécule des détenus : modification de la réglementation, 1971 (2.73), - importation et exportation par les T.O.M. de marchandises en provenance ou à destination de la Rhodésie du sud, 1971 (4.1242), - organisation des ventes de vins rouges à appellation d'origine contrôlée "Bordeaux" et "Bordeaux supérieur", 1971 (4.2362), - commercialisation de la pomme de terre de conservation, 1972 (4.2362), - C.E.R.N. (organisation européenne pour la recherche nucléaire) : mise en oeuvre des travaux nécessaires à la réalisation du grand accélérateur de particules à construire par le CERN, 1971 (4.24528), - réalisation de l'Airbus : accord France-R.F.A., 1969 (4.24629), - armes biologiques : interdiction, 1971, (4.7), - projet de loi de finances pour 1972 : avis du Conseil d'Etat, 1971 (5.61), - accès des pilotes militaires dans le corps des pilotes professionnels de l'aviation civile, 1968-69 (7.163), - droit du travail : pénalités, 1971 (8,2.06)

Dossier 1

Dossiers de conseillers du cabinet du Premier ministre et de chargés de mission au Secrétariat général du Gouvernement (1955-1979)