Document d'archives : Formalités prescrites par l'arrêté des consuls du 17 ventôse an VIII, accomplissement : courrier adressé au préfet sur la...
Titre :
Formalités prescrites par l'arrêté des consuls du 17 ventôse an VIII, accomplissement : courrier adressé au préfet sur la situation de la commune, délibération municipale contenant notamment l'inventaire du mobilier et des archives ainsi que le compte administratif de l'exercice en cours (an VIII). Maire, démission : lettre (1807). Conseil municipal, règlement du déroulement des séances : projet (1848). Attentat contre le président de la République, remerciement pour l'intérêt porté à son égard par la commune : délibération municipale (1889). Congrès des maires, envoi d'une délégation municipale : correspondance, délibération municipale (1934).
Contenu :
Présentation du contenu
Ces dossiers étaient conservés dans le dossier anciennement coté 2 O 361 à l'exception du dossier concernant le congrès des maires qui était conservé dans le versement 202 W.
Cote :
2 O 706
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)