Document d'archives : Délits mineurs et affaires du ressort des tribunaux de simple police

Contenu :

Dossiers retirés du rôle de l'audience du tribunal de la justice de paix et du tribunal de simple police de Périgotville : procès-verbaux de contravention, citations à prévenu, procès-verbaux d'enregistrement (1949-1950).Affaires traitées par le tribunal de simple police : dossiers des prévenus comprenant les procès-verbaux de délit dressés par les brigades de gendarmerie et les convocations des prévenus (1940-1948).Procès-verbaux de contravention dressés par les brigades de la commune mixte pour des délits mineurs, avis de paiement des contrevenants dressés par le receveur des contributions directes (janvier-novembre 1950, octobre 1952-juin 1953).Instructions relatives à la réglementation de la circulation automobile urbaine et rurale (1922-1933).

Cote :

9377 30

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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