Document d'archives : 1947-1950 .
Cote :
1343 W 99
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Débit de boissons, Juridiction, Justice civile
1343 W 99
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
20e siècle, 21e siècle, Débit de boissons, Juridiction, Justice civile