Document d'archives : Contentieux. – Participation à l'entretien d'édifices communs, différend entre les communes d'Annemasse, Ambilly et Étrembières :...
Titre :
Contentieux. – Participation à l'entretien d'édifices communs, différend entre les communes d'Annemasse, Ambilly et Étrembières : délibérations des conseils municipaux, correspondance, état de situation financière, autorisation de vente, cahier des charges, plans, rapport du préfet, procès-verbal d'adjudication, acte de vente (1872-1904). Captation de ruisseau, Chillaz contre communes d'Annemasse et Lucinges : délibérations du conseil municipal, arrêté du conseil de préfecture interdépartemental de Grenoble (1927-1928). Expropriation, époux Souverain contre la commune : attendus de la cour de cassation, inventaire des pièces produites (1937-1939).
Cote :
2 O 709