Arrêté du Représentant du peuple envoyé à commune affranchie portant que Carteaux ex-général de l'Armée des Alpes sera conduit au Tribunal Révolutionnaire. 6 nivôse. an II.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...