Document d'archives : Testament du baron Auget de Montyon.
Contenu :
Texte du testament, complété par diverses pièces et ordonnances de justice relatives aux legs : 3 ex. impr., Paris, imprimerie de Madame Huzard, 1823, 29 p. Est jointe une note lue au Conseil général des hospices dans sa séance du 11 juillet 1821, concernant les dispositions du testament, son exécution et l'emploi à faire des revenus et capitaux provenant du legs aux indigents de Paris.
Cote :
101/FOSS/59/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Fosseyeux
Le baron de Montyon a fait un testament olographe (12 novembre 1819), déposé chez Cottenet, notaire à Paris, par lequel, il institue sa filleule Robertine de La Balivière sa légataire universelle, à concurrence de 60 000 francs minimum, à charge pour elle de régler ses dettes et d'acquitter les autres legs, dont la fondation de plusieurs prix annuels à décerner par les Académies des sciences et française, et un legs de 10 000 francs à chacun des hospices des 12 arrondissements de Paris, à distribuer en gratifications aux pauvres, somme qui pourra être multipliée jusqu'à 4 fois si le montant de la fortune le permet, et sous réserve que les autres legs puissent être distribués. L'exécution du testament a donné lieu à transaction entre l'Administration générale des hôpitaux et hospices et les Académies d'une part, et la comtesse de La Balivière, au nom de sa fille mineure, Marie-Anne, substituée à sa sœur décédée d'autre part, transaction homologuée par jugement du tribunal civil de première instance du département de la Seine le 29 août 1822.
Informations sur l'acquisition :
2023-03-09 | versement numéro reprise-787 via Fosseyeux |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.04