Document d'archives : Permis de construire et de démolir (provenant des ex-subdivisions de la direction départementale de l'Équipement de Commercy,...
Titre :
Permis de construire et de démolir (provenant des ex-subdivisions de la direction départementale de l'Équipement de Commercy, Verdun, Fresnes-en-Woëvre et Étain).
Cote :
2152 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction départementale des territoires de la Meuse (service versant).
Direction départementale de l'Équipement (service producteur).
Direction départementale de l'Équipement (service producteur).
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, batiment d'habitation, construction, contrôle, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, permis de construire, registre, répertoire