Document d'archives : Déclarations de nationalité française : procédures de demande de certificats de nationalité (1977-1978).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2479W/15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1978
Langues :
Français
Description physique :
Papier