Document d'archives : Registre n° 22.
Cote :
3 Q 20679
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Chalon, bureau de Saint-Germain-du-Plain, service de l'Enregistrement (3Q)
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts fonciers de Chalon-sur-Saône