Document d'archives : Contrôle recherche d'Emploi (S.C.R.E.). Allocation d'insertion (A.I.) : statistiques de contrôle (1995), dossiers d'exclusion du...
Titre :
Contrôle recherche d'Emploi (S.C.R.E.). Allocation d'insertion (A.I.) : statistiques de contrôle (1995), dossiers d'exclusion du bénéfice des allocations de chômage (entretiens, sanctions) (1995-1996), infractions à l'ASSEDIC (procès-verbaux) (1990-1991, 1993).
Cote :
1263 W 34
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans