Document d'archives : Amélioration de procédures et services publics Textes relatifs aux nouvelles procédures d'urgence énoncées dans la loi 2000-597...
Titre :
Amélioration de procédures et services publics Textes relatifs aux nouvelles procédures d'urgence énoncées dans la loi 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. 1991, 1996, 2000-2001 Projet de loi « Modernisation de la Sécurité publique » : documents de travail, texte de l'intervention du ministre de l'intérieur à l'occasion du 108e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à Saint-Brieuc le 4 octobre 2001. 2001 Dossier de la Commission permanente de modernisation des services publics du 8 novembre 2001 (2001) ; conclusions du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, 2001. 2001
Cote :
20050070/28
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection