Document d'archives : 1934, 1936-1937, 1942-1946, 1948

Contenu :

Lacunes 1936 (1 pièce), 1937 (incomplet, feuillets sans suite), et 1948 (une pièce).
1942-43 : contient une chemise avec récapitulatif des jugements de l’année

Cote :

4 U 28 17

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

Liens