Document d'archives : 1746-1747

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- 1-3. Requête des parties, conclusions de l'official et procès-verbal de fulmination du bref de dispense de consanguinité et d'affinité en faveur de Pierre Silvestre, receveur à Saulxures, et Nicole Pionnier, veuve de défunt Brice Royer, tous les deux de la paroisse de Saulxures (20 juin). - 4-6. Plainte, enquête et monitoire au sujet d'un vol avec effraction au préjudice de Catherine Perrin, veuve d'Antoine Toupot, de Doulaincourt (3-11 juillet). - 7-8. Procuration donnée par dom Philibert Forestier, prieur de la Trinité de Saint-Etienne de Bar-sur-Seine (Aube), à dom Bernard Lejeune, de Montiéramey (Aube). - Déclaration de changement de domicile de dom Forestier faite par son procureur (8 et 23 août). - 9-11. Bref de dispense d'affinité au deuxième degré entre Denis Dormoy, charron à Torcenay et Marie Bernard, de la même paroisse. - Enquête de l'official. - Procès-verbal de fulmination du bref (1745, 13 novembre-18 août). - 12-13. Demande de monitoire au sujet de l'assassinat de deux inconnus dont les cadavres ont été trouvés sur le finage d'Arton, paroisse de Molay (Yonne). - Monitoire (24 août). - 14-15. Plainte de Nicolas Andrique, Claude Charles l'aîné et Claude Charles le jeune, laboureurs à Récourt, pour dégâts causés à un champ d'avoine et à une haie leur appartenant. - Monitoire (25 août). - 16. Déclaration du prieuré Saint-Georges de Vendeuvre-sur-Barse (Aube), faite par dom Marc-Antoine Dathose, prieur, à la suite d'un changement de résidence (29 août). - 17-18. Plainte du procureur fiscal au bailliage ducal de Langres, contre plusieurs quidams qui ont maltraité le sieur Claude Berger, aubergiste, et ont jeté des pierres sur les officiers municipaux et ceux du duché-pairie attablés dans une salle de l'Hôtel de Ville. - Monitoire (8 septembre). - 19-21. Commission rogatoire adressée par l'official de Paris à l'official de Langres, à l'effet d'interroger les sieur et dame Legendre de Villemorien, défendeurs, père et mère de Philippe-Charles Legendre de Villemorien, demandeur en nullité de sa promotion à l'ordre de sous-diacre (15 septembre). - Lettre du demandeur à l'official, la suppliant d'accepter cette commission rogatoire (15 septembre). - Interrogatoire du sieur et de la dame Legendre de Villemorien (19 septembre). - 22-23. Déclaration de changement de domicile de dom Claude Christophe, prieur de Saint-Bonnet de Chichée (Yonne), faite par son mandataire, dom Pierre Surget, prieur de Flavigny (Côte-d'Or), en vertu d'une procuration donnée le 11 août (16 septembre). - 24-27. Plainte de Michel Godard, marchand et ancien consul de la ville de Langres, pour vols à son préjudice. - Monitoire et réaggrave (17 septembre-15 octobre). - 28-31. Monitoire accordé à Benoît Bernard, marchand à Damblain (Vosges), contre deux quidams à lui inconnus qui l'ont frappé à coups de sabre. (La première plainte adressée au prévôt de Damblain est datée du 24 janvier) (22 septembre). - 31-32. Permis d'informer et de faire publier monitoire sur l'assassinat de Quentin Guillaume, serrurier à Mussy-sur-Seine (Aube). - Monitoire (19 octobre). - 33-35. Plainte de Nicolas Gaudissard, maître chirurgien à Ricey-Bas (Aube), au sujet d'un vol de 1600 à 1700 livres commis à son préjudice. - Monitoire et réaggrave (3 novembre-12 décembre). - 36-38. Requête des parties, enquête et procès-verbal de fulmination du bref de dispense d'affinité spirituelle et de consanguinité au second degré en faveur de Claude-Charles Labille et Françoise Labille, de Vendeuvre-sur-Barse (Aube) (17 novembre). - 39-41. Requête des parties, enquête et procès-verbal de fulmination du bref de dispense d'affinité en faveur de Gilbert Laurent et de Catherine Charigant, de Vendeuvre-sur-Barse (Aube) (17 novembre). - 42-43. Plainte du procureur fiscal au bailliage de Vendeuvre-sur-Barse, au sujet de l'assassinat de Jean Pasquier, demeurant aux Grandes-Forges, paroisse dudit Vendeuvre, tué d'un coup de fusil. - Monitoire (14 décembre). - 44-45. Plainte de Jean Guyotot, laboureur à Gyé-sur-Seine (Aube), contre Nicolas Douge, boulanger audit lieu, pour inscription de faux dans un acte de vente à son profit. - Monitoire (14 décembre). - 46-49. Requête du promoteur et permis d'informer contre le sieur Antoine Ferry, curé de Charmes-lès-Langres. - Mémoire des plaintes contre le sieur Ferry sur lesquelles le promoteur requiert que les habitants dudit Charmes, qu'il a fait assigner, seront entendus. - Information contre Antoine Ferry, défendeur, et assignation pour le défendeur à comparaître devant l'official (19 décembre-1747, 28 février). - 50-52. Requête des parties, enquête par le curé d'Andelot, commis par l'official et procès-verbal de fulmination du bref de dispense de double affinité en faveur de Claude Couhey, praticien à Andelot, et Marguerite Dinet, de la paroisse d'Andelot (28 décembre-1747, 19 janvier).

Cote :

G 1122

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 2 pièces, parchemin ; 50 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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