Document d'archives : Projet de décret relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Contenu :
Rapporteur : FANACHI Pierre.
Observations : Ce dossier a été fusionné avec les dossiers n° 368659, n° 368660 et n° 368662.
Cote :
Dossier n° 368661
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie