Document d'archives : Projet de décret relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Contenu :

Rapporteur : FANACHI Pierre.
Observations : Ce dossier a été fusionné avec les dossiers n° 368659, n° 368660 et n° 368662.

Cote :

Dossier n° 368661

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