Document d'archives : Chenôve : indemnité d'exercice de mission des Préfectures.
Cote :
2222 W 172
Inventaire d'archives :
2222 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des collectivités locales (DCL)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2051
Thèmes :
20ème siècle, 21ème siècle, Agglomération urbaine, Collectivité locale, Fonction publique, Hôtel de la préfecture, Personnel