Document d'archives : Du 7 juillet 1985 au 22 mai 1987.
Cote :
1680 W 47
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1680 W 47
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale