Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bassin de la Maudre

Date : 1879 - 1909

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés à une propriété par la pollution des eaux du rû des Glaises : Veuve LEFEBVRE contre la Commune de Saint-Cyr, dossier n°3570, (plan), 1904-1909
Demande en dégrèvement de taxe pour un barrage établi sur le rû du Val : Commune de Montfort-l'Amaury contre le Syndicat de la Mauldre, dossier n°659, 1901
Demande en décharge de frais d'entretien d'un moulin étant démoli depuis plusieurs années : BARA (propriétaire) contre le Syndicat de la Mauldre, dossier n°361, 1879
Demande de dégrèvement de taxes : de CRUX contre le Syndicat de la Mauldre, dossier n°19, (plan), 1887
Demande de réduction de taxe relative à un moulin au chômage depuis plusieurs années : BIGAUX (propriétaire) contre le Syndicat de la Mauldre, dossier n°65, 1902

Cote :

5 K 207

Inventaire d'archives :

Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.

Lieux :

Crespières (Yvelines), Fontenay-Saint-Père (Yvelines), Davron (Yvelines), Montfort-l'Amaury (Yvelines)

Thèmes :

cours d'eau, moulin

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