Document d'archives : Bourail

Contenu :

Type d'organisme : commune
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1948-1966
Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1948. Déclaration d'incomptence à partir de 1952. Reprise de la compétence en 1963.

Cote :

20070337/507

Lieux :

Bourail

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