Document d'archives : Bourail
Contenu :
Type d'organisme : commune
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1948-1966
Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1948. Déclaration d'incomptence à partir de 1952. Reprise de la compétence en 1963.
Cote :
20070337/507