Document d'archives : Liste des lois et textes réglementant les visites tabellionales (1770-1842), manifeste caméral imprimé du 5 décembre 1823, état...
Titre :
Liste des lois et textes réglementant les visites tabellionales (1770-1842), manifeste caméral imprimé du 5 décembre 1823, état imprimé des infractions et irrégularités des notaires pouvant être relevées lors des visites, extraits de tabelle générale des bureaux soumis à inspection (1835-1849), Royal Brevet du 4 août 1842, liste des contraventions (1849), tableaux chiffrés des résultats de visite aux bureaux d'Évian et Cluses (1858), manifestes d'infractions, procès-verbaux de visites, correspondance.
Contenu :
Il ne subsiste qu'une partie des documents concernant les visites tabellionales avec de nombreuses lacunes chronologiques et géographiques.
Cote :
8 FS 3/114
Inventaire d'archives :
Thèmes :
19E SIECLE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, ENREGISTREMENT, FINANCES REGIONALES, NOTAIRE, insinuation, monarchie sarde, tabellion