Document d'archives : Dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
Contenu :
Loi du 3 juillet 1998, projets de lois, projets de décrets, textes législatifs, rapports d'études, notes, correspondance, dossier de presse
Cote :
20150847/55
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Environnement. Politique de la chasse et de la pêche en eau douce (1922-2009).