Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Guy de Boysson tendant à inviter le Gouvernement provisoire de la République à fixer à 21...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Guy de Boysson tendant à inviter le Gouvernement provisoire de la République à fixer à 21 ans l'âge minimum exigé des Français et des Françaises pour être éligibles à l'Assemblée nationale constituante et à abaisser de 25 ans à 21 ans l'âge minimum exigé pour être éligible aux conseils généraux et aux conseils municipaux au cas où il serait procédé à des élections à ces conseils antérieurement aux élections à l'Assemblée nationale constituante, 29 novembre 1944, n° 197 ; rapport fait par Pierre Cot, 1er août 1945, n° 598 ; rapport complémentaire fait par Robert Bine, 1er août 1945, n° 599 ; résolution tendant à abaisser l'âge de l'électorat et de l'éligibilité adoptée le 2 août 1945, n° 130.
Cote :
C//15253