Document d'archives : Revenus communaux.

Contenu :

Règlement pour l'exercice du droit de parcours et de vaine pâture (1835) ; aliénations de terrains, avec deux plans (1904-1931).

Cote :

2 O 1201

Inventaire d'archives :

Administration communale(1784-1947)

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres

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