Ligne V.F.I.L. de Robert Espagne à Haironville - demande de déclassement 93-3-17 Nov 1971-Mars 1973 V.F.I.L. régie Transports départementaux - Bouches-du-Rhône - déclassement terrain - aliénation à Sté immobilière Ste Cécile à Châteauneuf-les-Martigues V F I L Montpellier à Palavas - déclassement des dépendances 93-3-19 Juillet 1963-Juin 1972 V F I L - Somain à Anzin - état des installations établi par les services publics dans l'emprise du chemin de fer 93-3-20 Février-Mars 1972 V F I L - déclassement de la ligne St Valérie à Cayeux 93-3-21 Mars-Sept 1972 V F I L St Georges de Commiers à la Mure - déclassement - aliénation de parcelles de terrains 93-3-22 Oct 1972 V F I L Banlieue de Reims - déclassement de la voie ferrée 93-3-24 Janvier 1971-Aout 1973 Région du Nord et du Pas-de-Calais installation établie à l'emprise du chemin de fer (S.N.C.F.) 93-3-26 Mars 1973 Région Sud-Est - demande de déclassement d'un chemin latéral à la voie ferrée et transfert de gestion 93-3-27 Avril 1972-Oct 1974 V. F. I. L. déclassement d'un terrain situé à Montpellier lieu-dit "Racanie" 93-3-28 Aout 1973-Février 1974 V. F. I. L. ligne de Nancy - Vezelise - déclassement chemin de fer minier reliant ancienne mine à usine sidérurgique 93-3-29 Sept 1973-Nov 1974 V. F. I. L. déclassement et transfert de gestion à terrain 93-3-33 Nov 1973-Oct 1974 V. F. I. L. ligne d'Achiet à Marcoing - déclassement de la section 93-31-02 Janv 1968-Mars 1973 Région Ouest - Opération Maine - Montparnasse - délimitation des domaines public et privé 93-4-03 Févr-Mars 1971 V. F. I. L. déclassement d'immeubles sis à Vieux-Condé 93-5-06 Janv 1964-Avril 1974

19771029/34

Transports ; Direction des transports terrestres ; Services rattachés au directeur ; Division sécurité et technique (1944-1974)