Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Jacques Duclos et plusieurs de ses collègues tendant à demander au Gouvernement...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Jacques Duclos et plusieurs de ses collègues tendant à demander au Gouvernement l'ouverture de poursuites contre les administrateurs du Crédit Lyonnais, du Comptoir National d'Escompte, de la Société Générale, de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie et d'autres banques coupables d'intelligences avec l'ennemi, février 1945, n° 324 ; rapport fait par Pierre Le Brun, 22 mars 1945, n° 383 ; résolution adoptée le 20 juin 1945, n° 89.
Cote :
C//15249