Document d'archives : Commission de l'urbanisme.
Contenu :
Procès-verbal, ordre du jour, convocation, rapport.
Cote :
1D/6/395
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1964
Description physique :
Information matérielles :
papier