Document d'archives : Commission de conciliation et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1998) : factures des communes ;...
Titre :
Commission de conciliation et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1998) : factures des communes ; Commission de conciliation et répartition de la DGD (1999) : dossier de répartition de la DGD, recensement des besoins, circulaire du Ministère de l'Intérieur, arrêté du 03/11/99 portant attribution aux communes et au District Intercommunal du Plateau de Saclay (DIPS), convocation réunions, compte-rendus, demande du DIPS, dotation en sa faveur, réservation de salle, lettre aux communes le 24/06/99, passage à la monnaie unique.
Contenu :
Cote :
2106W/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, commune, conciliation, décentralisation, financement, planification, recensement, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Papier, arrêté préfectoral, circulaire, compte rendu, pièce comptable