Document d'archives : A 3386 (déclaration de travaux, permis de construire ; n° 04-2470, 03-2580) ; A 3393 (marchés, règlement ; n° 04-1620) ; A 3394...
Titre :
A 3386 (déclaration de travaux, permis de construire ; n° 04-2470, 03-2580) ; A 3393 (marchés, règlement ; n° 04-1620) ; A 3394 (EPCI, délibération ; n° 04-1900) ; A 3408 (permis de construire ; n° 02-3220) ; A 3417 (injonction restitution de permis ; n° 05-780) ; A 3418 (contentieux fiscal, TVA ; n° 03-2670, 03-3468). A 3386 (déclaration de travaux, permis de construire ; n° 04-2470, 03-2580) ; A 3393 (marchés, règlement ; n° 04-1620) ; A 3394 (EPCI, délibération ; n° 04-1900) ; A 3408 (permis de construire ; n° 02-3220) ; A 3417 (injonction restitution de permis ; n° 05-780) ; A 3418 (contentieux fiscal, TVA ; n° 03-2670, 03-3468).
Cote :
7331 W 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Tribunal administratif de Toulouse