Document d'archives : Greffier.
Contenu :
Présentation du contenu
Me Maubourget (Mont-de-Marsan).
Cote :
1468 W 47
Inventaire d'archives :
Archives du Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan (1468 W)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2042
Institutions :
France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France.Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Thèmes :
cour d'assises, expropriation, justice, mineur, notaire, parquet