Document d'archives : Correspondance avec le procureur général de la cour d'appel de Lyon
Cote :
3 U 1559-1575
Inventaire d'archives :
Observations :
De 1943 à 1945, sont joints quelques rapports et procès-verbaux de gendarmerie relatifs à des faits de guerre et des listes recensant les crimes de guerre commis dans les arrondissements de Bourg-en-Bresse et Trévoux.