Document d'archives : Délibérations n° 02 à 15, rapports n° 102 à 115 ; délibération n° 16, rapport n° 201.
Cote :
1697 W 25
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction des affaires juridiques et de la commande publique