Document d'archives : Rapport du CEPROM sur l'impact des investissements publics outre-mer, 1991. Défiscalisation : préparation de la réforme de la...
Titre :
Rapport du CEPROM sur l'impact des investissements publics outre-mer, 1991. Défiscalisation : préparation de la réforme de la loi de défiscalisation des investissements outre-mer, 1991 ; relations avec divers entrepreneurs bénéficiant de la loi de défiscalisation, 1992-1993. Notes sur la situation des transports aériens, 1990. Affaires maritimes : notes et correspondances relatives la situation de la pêche et à diverses entreprises de pêche ou de transformation des produits de la mer ; relations avec le crédit maritime, 1989-1992.
Cote :
19940509/107
Inventaire d'archives :
Dom-Tom ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1984-1993)
Personnes :
Bourdereau, Pierre, Broudic, Patrick, Chain, Philippe, Christnacht, Alain, Debacq, Jean-Jacques, Dubreuil, Christian, Le Moing, Stéphane, Le Pensec, Louis (1937-....), Scanvic, Frédéric, Seners, François
Thèmes :
administration centrale, association, audiovisuel, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, communication, construction, contrat de plan, déplacement officiel, emploi, finances locales, fonds structurel européen, industrie culturelle, plan, politique culturelle, politique internationale, politique économique, protection sociale, relations internationales, santé, sécurité, travaux publics, urbanisme, vie associative, vie politique, équipement, équipement sanitaire et social
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire, coopération, exécution budgétaire, législation, planification, politique communautaire, préparation budgétaire, prévention, relations avec le Parlement, relations internationales, relations publiques, sécurité