Document d'archives : ELECTIONS EUROPEENNES Circonscriptions régionales : projet DOSSIER (NOTES, LETTRE, NOTE MANUSCRITE, PRESSE, PROJET DE LOI,...
Titre :
ELECTIONS EUROPEENNES Circonscriptions régionales : projet DOSSIER (NOTES, LETTRE, NOTE MANUSCRITE, PRESSE, PROJET DE LOI, CARTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger