Document d'archives : Adoption de la loi par l'Assemblée nationale et le Sénat : projet de loi, discours du Ministre, amendements, comptes-rendus de...
Titre :
Adoption de la loi par l'Assemblée nationale et le Sénat : projet de loi, discours du Ministre, amendements, comptes-rendus de réunion, avis du conseil d'Etat, rapports de la commission des lois, correspondance avec les élus et les associations des sociétés d'économie mixte
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1979-1985)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
nord (nord-pas-de-calais , département), pas-de-calais (nord-pas-de-calais , département), essonne (ile-de-france , département), evry (essonne), avesnes (pas-de-calais), ile-de-france (france , région administrative), jeumont (nord)
Thèmes :
administration centrale, budget, collectivité territoriale, dotation globale d'équipement, dotation globale de fonctionnement, finances locales, informatique, informatisation, service déconcentré, société d'économie mixte, urbanisme, vie politique, ville nouvelle
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, aménagement du territoire, législation, préparation budgétaire