Document d'archives : Conseils de famille
Contenu :
Cahier d'enregistrement de demandes de tutelle pour des enfants naturels,Délibérations, tutelles, subrogées-tutelles, curatelles, émancipations, procurations, convocations, correspondance, bulletins de naissance.
Cote :
4 U 12/52-63
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Loudun, Vienne), Justice de paix de Loudun, conseil de famille