Document d'archives : Institution de majorat attaché au titre de comte de Chanteloup au profit de , accordée par lettres patentes du 25 mars 1810, à...
Titre :
Institution de majorat attaché au titre de comte de Chanteloup au profit de , accordée par lettres patentes du 25 mars 1810, à Compiègne. Jean, Antoine Chaptal
Contenu :
État civil du bénéficiaire
Né en1756 à Nogaret (Lozère).
Le bénéficiaire est déclaré être âgé de 54 ans dans les lettres patentes.
Note: Annotation en marge : par ordonnance royale du 10 octobre 1819 suivie de lettres
patentes scellées en présence de la Commission du Sceau le huit janvier 1820, le majorat
constitué par Lettres patentes ci-contre a été affecté, en entier, à la dignité de
Pair-Baron, dont M. le Comte Chaptal a été revêtu par l'ordonnance de sa majesté du cinq
mars 1819.
Cote :
BB/29/1001