Document d'archives : Aliénation : plans, extraits des délibérations, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’estimation, d’expertise, d’enquête,...
Titre :
Aliénation : plans, extraits des délibérations, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’estimation, d’expertise, d’enquête, correspondance, actes de vente, soumissions, états financiers, pétitions, feuilles de mutation.
Cote :
Edpt 470 1N2 à 1N3
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.13