Document d'archives : Rôles de l'emprunt d'État obligatoire (1983) de 10% sur le montant de la cotisation d'impôt sur le revenu due au titre des...
Titre :
Rôles de l'emprunt d'État obligatoire (1983) de 10% sur le montant de la cotisation d'impôt sur le revenu due au titre des revenus de 1981
Cote :
1447 W 4
Inventaire d'archives :
1447 W - Fiscalité des personnes et fiscalité professionnelle
Thèmes :
administration, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, taxe professionnelle