Document d'archives : Protection des personnes mineures et majeures (1966-1989). Chambre des prud'hommes (1975-1979). Tribunal de police (1975-1976)....
Titre :
Protection des personnes mineures et majeures (1966-1989). Chambre des prud'hommes (1975-1979). Tribunal de police (1975-1976). Greffe civil (1988). Tribunal paritaire des baux ruraux (1989).
Contenu :
Protection des personnes mineures et majeures : dossiers de tutelle des mineurs (1966-1989) et des majeurs (1981-1989). Chambre des prud'hommes : dossiers de procédure (1975-1979). Tribunal de police : ordonnances pénales (1975-1976). Greffe civil : dossiers d'appel (1988). Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure (1989).
Cote :
4410 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2001
Conditions d'accès :
100 ans
2090
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 32 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,30
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire