Document d'archives : Hôpital psychiatrique, hospitalisations contraintes : statistiques (2005) ; commission départementale des hospitalisations...
Titre :
Hôpital psychiatrique, hospitalisations contraintes : statistiques (2005) ; commission départementale des hospitalisations psychiatriques : rapport d'action de la commission contenant les noms des patients
Cote :
1530 W 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Commentaire sur la communicabilité
Statistiques librement communicables, le rapport d'action de la commission est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.