Document d'archives : Section des Travaux publics. Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire...
Titre :
Section des Travaux publics. Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Boves (Somme). Date de saisine : 22/11/1976 Rapporteur : Houillier Date de séance : 14/12/1976
Cote :
Affaire n° 318680
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).