Document d'archives : Chemin de petite communication n° 10. – Rectification : actes de vente à l'amiable (1864-1865) ; demande d'autorisation pour la...
Titre :
Chemin de petite communication n° 10. – Rectification : actes de vente à l'amiable (1864-1865) ; demande d'autorisation pour la construction de murs en bordure de chemin : arrêtés préfectoraux (1873-1883).
Cote :
E DEPOT 166/1 O 8