Document d'archives : Société/enseigne : S.C.I. PONT DE TIGNY (meubles) Localisation : SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (Loire) Surface de vente :...

Titre :

Société/enseigne : S.C.I. PONT DE TIGNY (meubles) Localisation : SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (Loire) Surface de vente : Construction de 350 m 2 Décision de la commission départementale : Refus du 16-03-1992

Cote :

Dossier 6

Fonctions :

contentieux

Archives nationales

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