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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Du 21 février 1986 au 15 mai 1986.

Date : 1986 - 1986

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Cote :

1760 W 69

Inventaire d'archives :

1760 W - Cour d'appel de Dijon

Conditions d'accès :

Délai

75 ans

Première année communicable

2062

Thèmes :

20e siècle, Affaire civile

Type de document :

1760 W, Document d'archives, contemporain, rapport d'expertise

Document d'archives : Du 21 février 1986 au 15 mai 1986.

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