Document d'archives : Affaires suivies en février 1878.
Contenu :
- Affaire n° 284 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département de la Creuse. Ligne d'Aubusson à Felletin. "Percement des galeries de sondages des deux souterrains d'Aubusson et de Felletin." Avis rendu le 4 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 285 rapportée par M. Marx. Département de l'Hérault. Ligne de Béziers à Graissessac. "Demande formée par la Société des mines de Houille du bassin Ouest de Graissessac, en vue d'obtenir le prolongement jusqu'aux charbonnages de Castanet-le-Haut, du chemin de fer de Béziers à Graissessac." Avis rendu le 4 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 293 rapportée par M. Delestrac. Département du Var. Ligne d'Aix [Aix-en-Provence] à Carnoules (P.L.M.). "Etudes complémentaires au sujet de l'emplacement de la station de Camps [Camps-la-Source]. Avis du 13 juin 1877 n°1688 (première section)." Avis rendu le 4 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 294 rapportée par M. Scherer. Département du Lot-et-Garonne. Ligne de Marmande à Angoulême. "Projet présenté par la Compagnie pour la modification du tracé de cette ligne aux abords de Miramont. Avis du 12 juillet 1877 n°2164." Avis rendu le 7 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 295 rapportée par M. Scherer. Département de la Corrèze. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Tulle. "Projet présenté par la Compagnie pour la construction d'un viaduc à 3 arches et d'un pont biais sur la rivière du Chavanon, (embranchement d'Eygurande à Vendes)." Avis rendu le 7 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 296. Département de la Haute-Saône. Ligne de Nancy à Gray (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour l'exécution des modifications à apporter à l'embranchement particulier qui relie l'usine de Messieurs Marriot frères et Petit avec la ligne de Nancy à Gray." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 297. Département de la Haute-Saône. Ligne de Nancy à Gray (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour l'exécution des modifications à apporter à l'embranchement particulier qui relie les magasins de Monsieur Sentupéry, négociant à Arc-les-Gray." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 298. Département de l'Oise. Chemin de fer d'intérêt local de Clermont à Estrées-Saint-Denis. "Projets présentés par le syndic de la faillite de la Compagnie d'Orléans à Rouen pour l'établissement de deux passages à niveau, de 8m d'ouverture, à construire sur le chemin de fer d'intérêt local de Clermont à Compiègne.(route nationale n°31)." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 305. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour la pose d'un plancher autour de quelques machines de l'atelier des voitures, à la gare de la Chapelle." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 309. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Boulogne à Saint-Omer (Chemins de fer du Nord-Est). "Réclamation présentée par le Sieur Rémy-Fourcroy, propriétaire à Hesdigneul [Hesdigneul-lès-Boulogne], au sujet des clôtures et passages à niveau établis dans la partie du chemin de fer de Boulogne à Saint-Omer qui traverse ses propriétés." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 310 rapportée par M. Watier. Département de l'Aude. Ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie du Midi pour l'établissement d'une voie de garage à la station de Coursan. (Imputation de dépense)." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 311 rapportée par M. Vicart (2e section). Département de l'Aude. Ligne de Narbonne à Perpignan (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie du Midi pour une modification des voies de la halte de Mandirac." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 312. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. Ligne de Rochefort à Saintes et de Taillebourg à Saint-Jean-d'Angély. "Nouveaux aménagements à exécuter à la gare de Taillebourg, sur la ligne de Rochefort à Saintes." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 313. Département du Tarn. Ligne de Castelnaudary à Castres (Chemins de fer du Midi). "Demande de Monsieur Rouanet propriétaire à Camalières ([commune de Monestiés]), à l'effet d'obtenir l'établissement d'un passage à niveau sur la ligne de Castelnaudary à Castres, en face de sa propriété." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 330 rapportée par M. Gosselin. Département des Hautes-Alpes. Ligne de Gap à Briançon (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour le tracé et les terrassements du chemin de fer de Gap à Briançon." Avis rendu le 7 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 331. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Propositions pour l'approbation d'une augmentation de 4.961francs61 sur le montant de la somme à valoir du premier lot." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 332. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Propositions pour l'approbation d'une augmentation de 3.102francs35 sur le montant de la somme à valoir du troisième lot." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 333. Département de la Seine [Paris]. Chemin de fer de Ceinture (rive gauche). "Ventilation entre l'état et la ville de Paris, d'une parcelle de terrain acquise des frères Deschandeliers, pour l'ouverture du Boulevard Exelmans et l'établissement du chemin de fer de Ceinture." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 334 rapportée par M. Cambuzat. Département du Loir-et-Cher. Ligne de Romorantin à Vendôme. "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour l'exécution du deuxième lot, compris entre la Chapelle-Vendômoise et Selommes." Avis rendu le 11 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 346. Département du Nord. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'exécution de divers travaux dans la lampisterie de la gare de Somain." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 347. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. Ligne de la Grande Ceinture. "Demande de la Compagnie du Nord à l'effet de déclarer inutile au chemin de fer de Grande Ceinture, une bande de terrain de 1214m98 située Commune d'Aubervilliers." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 348. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. Ligne de Nantes à Saint-Nazaire. "Récolement des travaux exécutés pour la rectification des voies dans la traversée de Nantes. (Avis du 16 juin 1877 n°1760) Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 349. Département de la Corrèze. Ligne de Limoges à Brive. "Demande de la Compagnie d'Orléans tendant à incorporer au domaine du chemin de fer, une parcelle de terrain de 21m09, commune de Saint-Solve." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 350. Département de la Seine [Paris] . P.L.M.. "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'agrandissement et la modification du service de la messagerie à la gare de Paris. Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 351. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Tulle. "Projet rectificatif, présenté par la Compagnie, pour les ouvrages d'art courants à construire entre Royat et la route nationale 89, près Laqueuille." Avis rendu le 16 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 352. Département de la Meurthe-et-Moselle. Ligne de Champigneulle à Jarville [Jarville-la-Malgrange] (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour l'établissement de la gare Saint-Georges, à Nancy." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 353 rapportée par M. Scherer. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Tulle. "Projet rectificatif, présenté par la Compagnie, pour le tracé et les terrassements de la partie du chemin de fer de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle comprise entre le moulin de Chalusset et la route nationale 89, près Laqueuille." Avis rendu le 11 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 360. Département du Pas-de-Calais. Chemin de fer des mines de Vendin-les-Béthune à la gare de Fouquerville. "Projet présenté par la Compagnie des Mines de Vendi-lès-Béthune en vue d'établir un pont métallique sous les voies ferrées des mines de Bruay [Bruay-la-Buissière] au Canal d'Aire à la Bassée." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 361. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Tulle. "Projets complémentaires pour les ouvrages d'art courants à construire entre Royat et la route nationale n°89, près Laqueuille." Avis rendu le 16 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 362. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Saint-Omer à Berguette . "Demande de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais tendant à obtenir que la station dite de Racquinghem-Wardrecques porte à l'avenir le nom de Wardrecques-Racquinghem." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 375 rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine-et-Oise [Yvelines]. Ligne de la Grande Ceinture. "Projet du tracé du chemin de fer de Grande Ceinture aux abords de Poissy, (section de l'Etang-la-Ville à Poissy). (Avis du 8 janvier 1877 n°3), (Avis du 23 juillet 1877 n° 2258)." Avis rendu le 11 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 381. Département de la Vendée. Ligne de la Roche-sur-Yon à Bressuire (Chemins de fer de Vendée). "Projet d'établissement d'un port-sec à la Bretèche, (résultat de l'enquête d'utilité publique)." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 382. Département de la Loire. Ligne de Roanne à Lyon (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'exécution de divers travaux dans la gare de Grand-Croix." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 385. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Augmentation de 6.245francs66 sur le montant de la somme à valoir autorisée pour le cinquième lot." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 386. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Augmentation de 7.449francs61 sur le montant de la somme à valoir autorisée pour les travaux d'exhaussement de la plate-forme, commune de Cépie (cinquième lot)." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 387. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Augmentation de 2.215francs45 sur le montant de la somme à valoir autorisée pour les travaux d'exhaussement de la plate-forme à l'origine du sixième lot." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 388. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Augmentation de 2725francs10 sur le montant de la somme à valoir autorisée pour les travaux d'exhaussement de la plate-forme au pont du Lauquet." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 389. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet de reconstruction du pont de la Bidouze et du passage inférieure (sic) contigu, sur la rive gauche." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 390 rapportée par M. Planchat (section). Département de l'Orne. Ligne de Caen à Flers (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour l'établissement d'une halte à Caligny." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 396 rapportée par M. Gosselin. Département de la Haute-Savoie. Ligne de Collonges à Saint-Gingolph (P.L.M.). "Projet de construction du viaduc de l'Arve aux abords d'Annemasse." Avis rendu le 14 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 397 rapportée par M. Scherer. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Limoges au Dorat. "Projet d'exécution du troisième lot compris entre le chemin vicinal n°3, de Couzeix à Chaptelat et le moulin de la Roche." Avis rendu le 14 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 398. Département des Ardennes. Ligne de Reims à Charleville [Charleville-Mézière] (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour l'agrandissement de la gare d'Amagne." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 403. Département de la Nièvre. Ligne d'Auxerre à Nevers et à Cercy-la-Tour (P.L.M.). "Projets présentés par la Compagnie de Lyon pour la traversée des chemins vicinaux et ruraux." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 404 rapportée par M. Duverger. Département du Nord. Ligne de Cambrai à Douai. "Modification du tracé de la ligne de Cambrai à Douai, aux abords de la station d'Arleux (Avis du 18 octobre 1877 n°3121) Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 410 rapportée par M. Cambuzat. Département du Loir-et-Cher. Ligne de Romorantin à Vendôme. "Tracé du chemin de fer de Romorantin à Vendôme entre Cour-Cheverny et Blois." Avis rendu le 18 mars 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 417 rapportée par M. Martin . . Chemins de fer d'Orléans. "Demande de la Compagnie ayant pour objet d'obtenir l'autorisation d'augmenter le matériel roulant du nouveau réseau de la Compagnie d'Orléans." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 418 rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. Chemin de fer d'intérêt local de Bordeaux à la Sauve. "Vérification de la comptabilité de la compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Bordeaux à la Sauve." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 419. Département du Pas-de-Calais. Ligne D'Hénin-Liétard à Don (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la compagnie des chemins de fer de Lille à Valencienne et extensions pour les ouvrages d'art à construire sur la ligne d'Hénin-Liétard à Don. Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 420. Département de la Meurthe-et-Moselle. Ligne de Longuyon à Pagny-sur-Moselle (Chemin de fer de l'Est). "Demande de Monsieur le Maire de Conflans [Conflans-en-Jarnisy] tendant à l'établissement d'un passage àniveau supplémentaire sur la ligne de Longuyon à Pagny-sur-Moselle, au lieu dit la Madeleine et Rosières." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 421. Département de la Haute-Saône. Ligne de Nancy à Gray (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour l'agrandissement de la gare d'Aillevillers [Aillevillers-et-Lyaumont]." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 422. Département du Nord. Ligne de Cambrai à Douai (Compagnie Picardie et Flandres). "Procès-verbal de conférence avec le service ordinaire sur le projet présenté par la Compagnie de Picardie et Flandres pour la construction de la station de Cambrai." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 423. Département de l'Ardèche. Ligne de Livron à Privas (P.L.M.). "Epreuves des ponts métalliques élargis par suite de l'établissement de la deuxième voie entre la Voulte [la Voulte-sur-Rhône] et le Pouzin." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 424. Département du Vaucluse. Ligne de Lyon à Avignon (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'établissement de haltes-repos dans les gares d'Orange et d'Avignon." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 425. Département de la Haute-Loire. Ligne de Saint-Georges d'Aurac à Saint-Etienne (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'établissement d'un trottoir, le long de la voie 2, à la gare de Fix [Fix-Saint-Geneys]." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 427 rapportée par M. Hérard. Département des Hautes-Pyrénées. Ligne de Lourdes à Pierrefitte [Pierrefitte-Nestalas]. "Projet de divers travaux de parachèvement et de défense du chemin de fer contre le gave de Pau." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 428 rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine-et-Oise [Hauts-de-Seine, Yvelines]. Ligne de Puteaux à Saint-Germain avec embranchement sur versailles. "Avant-projet d'un chemin de fer à voie étroite de Puteaux à Saint-Germain, avec embranchement sur Versailles." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 429 rapportée par M. de Boisanger. Département de la Creuse. Ligne de Vieilleville à Bourganeuf. "Projet d'exécution du deuxième lot du chemin de fer de vieilleville à Bourganeuf, compris entre les ruisseaux de Font-Vif et du Grand-Rieu." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 440. Département de l'Aveyron. Ligne de Montpellier à Rodez (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Midi pour l'agrandissement de la lampisterie à la station de Tournemire." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 448. Département du Nord. Ligne de Tourcoing à Minin (Chemins de fer du Nord-Est). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est pour la construction d'un viaduc métallique de 30m d'ouverture, à établir à la rencontre de la ligne de Tourcoing à Menin et du boulevard qui doit relier les deux villes de Tourcoing et de Roubaix." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 449. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. Ligne de Paris au Havre (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour l'établissement, à la gare de Rouen, (rive gauche) d'un pont à bascule à charettes pour le service de l'octroi." Avis rendu le 23 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 450 rapportée par M. Vicart. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet de reconstruction du pont de Valentine, sur la Garonne." Avis rendu le 21 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 451. Département des Hautes-Pyrénées. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Demande de remplacement par un passage inférieur, du passage à niveau n°159 de Massey, en amont de la gare de Tarbes." Avis rendu le 23 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 452. Département du Doubs. Ligne de Dijon à Belfort (P.L.M.). "Projet d'arrêt mobile par Monsieur l'Ingénieur en chef Vernis pour satisfaire à la décision du 3 novembre 1877 approbative du raccordement du polygone de Besançon avec la ligne de Dijon à Belfort. (Avis du 10 octobre 1877 n°2528)." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 453. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Limoges au Dorat. "Nouvelles propositions au sujet du passage inférieur prévu au projet pour desservir la propriété de Monsieur des Termes, à Bellac. (Avis du 20 octobre 1877 n°2824)." Avis rendu le 23 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 454 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. Ligne de Port-de-Bouc à Martigues. "Demande présentée par Messieurs Digeon et Delamarre à l'effet d'obtenir la concession, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Port-de-Bouc à Martigues (Avis du 22 mars 1877 n°813)." Avis rendu le 21 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 461 rapportée par M. Scherer (section). Département du Lot. Ligne de Saint-Denis [ Saint-Denis-lès-Martel] au Buisson [Le Buisson-de-Cadouin]. "Soumission souscrite par le Sieur Bessière, tacheron pour l'exécution des travaux de sondage à faire sur la partie du chemin de fer comprise entre Baladou et la limite du département de la Dordogne." Avis rendu le 23 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 462. Département de la Loire. Ligne de Pont-de-l'Ane à Bérard. "Projet d'agrandissement de l'embranchement particulier n°70 ter reliant les établissements de la société des houillères de Saint-Etienne avec le chemin de fer de Pont-de-l'Ane." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 463. Département du Pas-de-Calais. Ligne d'Arras à Etaples (Chemins de fer du Nord). "Renseignements relatifs à l'homologation des procès-verbaux de récolement des routes, chemins et cours d'eau modifiés entre Montreuil et Etaples. (Avis du 19 décembre 1877 n° 2889)." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 465 rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. Ligne de la Grande Ceinture de Paris. "Demande de Monsieur Aubry-Vitet ayant pour objet d'obtenir la création d'une station à Cormeilles [Cormeilles-en-Parisis]. (Avis du 16 juillet 1877 n° 2199)." Avis rendu le 28 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 466. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. Ligne de Paris à Versailles (rive gauche) (Chemins de fer de l'Ouest). "Conférences sur le projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'agrandissement de la gare des marchandises de Clamart." Avis rendu le 23 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 467 rapportée par le Conseil . . Chemins de fer . "Question de suppression des haltes installées à titre d'essai sur les lignes de Chemins de fer (Compagnie du Nord). Décision de principe voir l'avis de la première section du 7 novembre 1877 n° ? (Halte au passage à niveau de Voyenne, sur la ligne de Soissons." Avis rendu le 14 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 477 rapportée par M. Desnoyers. Département de l'Aude. Ligne de Moux à Caunes [Caunes-Minervois] et de Narbonne à Bize (Chemins de fer du Midi). "Acquisition de terrains pour l'exécution des lignes de Moux à Caunes [Caunes-Minervois] et de Narbonne à Bize." Avis rendu le 21 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 478. Département de la Meurthe-et-Moselle. Ligne de Luneville à Saint-Dié (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour le déplacement de la barrière de l'embranchement particulier qui relie les cristalleries de Baccarat avec la gare." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 482. Département de l'Ariège. Ligne de Boussens à Saint-Girons (Chemins de fer du Midi). "Demande du Conseil municipal de Prat à l'effet d'obtenir l'établissement d'une station destinée à desservir cette commune." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 483 rapportée par M. Rozat de Mandres. Départements de l'Aube et de la Haute-Marne. Ligne de Jessains à Eclaron [Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière] (Chemins de fer de l'Est). "Enquête d'utilité publique sur l'avant-projet de chemin de fer de Jessains à Eclaron [Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière]." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 484 rapportée par M. Scherer. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Limoges au Dorat. "Projet de construction de cette ligne entre la limite de l'arrondissement de Limoges et Corrigé [Chamboret]." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 489 rapportée par le Conseil. Départements du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Corrèze. Chemin de fer de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle. "Renvoi du projet rectificatif d'une partie du tracé et des terrassements de l'embranchement d'Eygurande à Vendes. Avis du 10 décembre 1877 n°3679. (Avis du 7 février 1878 n°295)." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 490. Département de la Corrèze. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Tulle. "Renvoi de trois projets d'ouvrages d'art à exécuter sur l'embranchement d'Eygurande à Vendes. (Avis du 26 janvier 1878 n°163). (Avis du 24 novembre 1877 n°3489). (Avis du 17 novembre 1877 n°3445)." Avis rendu le 2 mars 1878 par la section.
- Affaire n° 496. Département des Ardennes. Ligne de Vouziers à Apremont (Chemin de fer d'intérêt local). "Modification aux dispositions approuvées pour la déviation de l'Aisne, en amont de Vouziers (Avis du 7 janvier 1875 n°3734)." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 497 rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. Ligne de Motteville à Saint-Valery-en-Caux. "Projet d'emplacement des stations à établir sur le chemin de fer de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux." Avis rendu le 28 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 498 rapportée par M. Cambuzat. Département de la Seine-et-Marne et du Loiret. Ligne de Filay [Malesherbois] à Bourron [Bourron-Marlotte] (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour le tracé et les terrassements du chemin de fer de Filay [Malesherbois], près de Malesherbes [Malesherbois], à la ligne de Moret [Moret-Loing-et-Orvanne] à Montargis, près Bourron [Bourron-Marlotte]." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 499 rapportée par M. Desnoyers. Département des Pyrénées-Orientales. Ligne de Port-Vendres à la frontière (Chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement de la deuxième voie dans les stations, sur le chemin de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espagne." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 500 rapportée par M. Scherer. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Limoges à Eymoutiers. "Projet de substitution d'un remblai au viaduc de trois arches prévu au point kilométrique 33k300 du chemin de fer de Limoges à Eymoutiers." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 501 rapportée par M. Duverger. Département de l'Aisne. Ligne de Compiègne à Soissons. "Enquête spéciale sur l'emplacement des stations du chemin de fer de Compiègne à Soissons." Avis rendu le 28 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 507 rapportée par M. Pairier. Département de l'Indre-et-Loire. Ligne de Port-Boulet [Chouzé-sur-Loire] à Port-de-Piles et de Port-de-Piles à Preuilly. "Enquête relative aux chemins de fer de Port-Boulet [Chouzé-sur-Loire] à Port-de-Piles et de Port-de-Piles à Preuilly. (Avis du 22 février 1877 n°493)." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 508 rapportée par M. Deslandes. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. Ligne de Dol [Dol-de-Bretagne] à Lamballe (Chemins de fer de l'Ouest]. "Enquête sur les projets d'emplacement des stations à établir sur le chemin de fer de Dol [Dol-de-Bretagne] à Lamballe, dans la seconde partie de l'arrondissement de Dinan." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 509. Département de la Drôme. Ligne de Lyon à Avignon (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'établissement d'une conduite de 0m162 de diamètre pour l'alimentation de grues à la gare de Valence." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 510. Département des Pyrénées-Orientales. Ligne de Perpignan à Prades (séquestre). "Propositions de l'Ingénieur en chef administrateur du séquestre pour la construction d'une maison de garde au point kilométrique 2k336 et l'acquisition des terrains de deux autres maisons de garde aux points kilométriques 19k770 et 23k781." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 511. Département de la Loire. Ligne du Puy [Puy-en-Velay] à Saint-Georges-d'Aurac (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'agrandissement de la gare du Clapier et pour l'imputation de la dépense au compte de premier établissement." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 512. Département de l'Oise. Ligne de Creil à Saint-Quentin (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'installation d'un réservoir de vingt mètre-cube à la gare de Noyon, et l'imputation de la dépense." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 513. Département de l'Aveyron. Ligne de Montpellier à Millau embranchement de saint-Affrique (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la modification de la déviation du chemin de Vailhouzy à Lafons, sur l'embranchement de Saint-Affrique." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 515 rapportée par M. Hérard. Département des Landes. Chemin de fer à rails de bois de Saint-Paul-les-Dax à Leon . "Délibaration du conseil général des Landes demandant qu'il soit procédé à l'adjudication du chemin à rails de bois de Saint-Paul-les-Dax à Léon. (Avis du 22 avril 1872 n°1298." Avis rendu le 7 mars 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 516 rapportée par M. Hérard (section). Département du Gers. Ligne de Condom à Port-Sainte-Marie. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs du service de construction, pour le réglement définitif des dépenses de l'entreprise de la première section." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 531. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Midi pour l'établissement d'une voie de garage et la construction d'une halle à marchandises dans la station de Montlaur." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 532. Département de l'Oise. Ligne de Montsoult à Amiens (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'établissement d'une halte à la bifurcation de Villers-sur-Thère, sur la ligne de Montsoult à Amiens." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 562. Département de la Lozère. Ligne de Mende à Séverac (Chemins de fer du Midi). "Approbation d'un sous-détail supplémentaire pour l'entreprise du quinzième lot du chemin de fer de Mende à Séverac." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 563. Département de la Gironde. Ligne de Tours à Bordeaux (Chemins de fer d'Orléans). "Nouvelles observations de la Compagnie au sujet de la décision approbation du projet d'agrandissement de la gare de la Bastide à Bordeaux.(Avis du 4 octobre 1877 n° 2982)." Pas d'avis rendu par le conseil (Renvoyé au Ministre pour demande de renseignements inscrit à nouveau le 6 mai 1878 n° 1316).
- Affaire n° 564. Département des Vosges. Ligne de Gondrecourt à Neufchâteau. "Demande en autorisation de continuer en régie, jusqu'à concurrence de 150.000francs, les travaux de la galerie du tunnel de Midrevaux." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 565. Département de la Savoie. Ligne du Rhône au Mont-Cenis (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour le raccordement de l'usine à plâtre de Messieurs Viglieno et Compagnie avec la gare de la Chambre." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 566. Département de la Loire. Ligne de Pont-de-l'Ane à Bérard (P.L.M.). "Projet de modification des embranchements n°67 et 69 qui relient les établissements de la société des houillères de Saint-Etienne avec la Ligne." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 567 rapportée par M. Marx. Département de l'Aveyron. Ligne de Rodez à Millau (Chemin de fer du Midi). "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour travaux de parachèvement du onzième lot. (Entre Séverac et Engayresque)." Avis rendu le 7 mars 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 568 rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. Ligne de Saint-Denis [Saint-Denis-lès-Martel] au Buisson [Le Buisson-de-Cadouin]. "Projet de construction entre le chemin de la Tavernerie et la limite de la Commune de Lacanéda." Avis rendu le 7 mars 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 569 rapportée par M. Deslandes. Département de l'Orne. Ligne de Mortagne à Mézidon. "Enquêtes sur les stations à établir entre Mortagne et Saint-Gauburge [Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe]." Avis rendu le 7 mars 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 575. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Lille à Calais et Dunkerque (Chemins de fer du Nord). "Conférences sur le projet de construction d'un bâtiment à usage de bureau dans le chantier des bois de la gare de Calais. (Avis du 5 décembre 1877 n°3314)." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 576 rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. Ligne de Beuzeville à Port-Jérôme (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour l'emplacement des stations." Avis rendu le 11 mars 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 577. Département de la Haute-Saône. Ligne de Lure à Aillevillers [Aillevillers-et-Lyaumont] (Chemins de fer de l'Est). "Conférences sur le projet présenté par la Compagnie de l'Est pour l'installation des stations de Fontaine-les-Luxeuil, Luxeuil [Luxeuil-les-Bains] et Citers-Quers. (Avis du 11 novembre 1875 n°3057) Conseil." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 578. Département de l'Hérault. Ligne de Montpellier à Paulhan et d'Agde à Lodève (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie du Midi pour la modification du chemin vicinal n°6, latéral à la gare de Paulhan. (Avis du 27 janvier 1877 n°223)." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 581. Département du Pas-de-Calais. Chemin de fer des mines de Béthune. "Lettre du Président de la Compagnie des mines de Béthune demandant l'approbation d'une convention provisoire passée le 12 mai 1876 entre la Compagnie de chemin de fer de Lille à Béthune et la Compagnie houillère de Béthune pour la reprise par cette dernière : 1°) de la propriété de trois embranchements rattachant les fosses n°1 et 2 des mines de Béthune à la station de Bully-Grenay, 2°) de la concession du chemin de fer de Bully-Grenay à Violaines." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 582. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Augmentation de la somme à valoir du sixième lot d'entreprise du chemin de fer de Carcassonne à Quillan." Avis rendu le 9 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 583. Département du Finistère. Ligne de Rennes à Brest (Chemins de fer de l'Ouest). "Conférences sur le projet de raccordement du dépôt des poudres de la Marine de Saint-Nicolas, situé sur la rive droite de la rivière de Landerneau." Avis rendu le 9 mars 1878 par la deuxième section.
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