Document d'archives : Direction générale des affaires civiles. Rapporteur Germain. Sur les contraventions qui auraient été commises par l'adjudicataire...
Titre :
Direction générale des affaires civiles. Rapporteur Germain. Sur les contraventions qui auraient été commises par l'adjudicataire du service du lestage à Alger. Modifications à apporter au cahier des charges. Dossier n° 415.
Cote :
GGA 3F 21
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)